J.O. 250 du 26 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 octobre 2004 portant cessation d'une régie d'avances

NOR : SANG0423463A


Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministre de la santé et de la protection sociale, de la ministre de la famille et de l'enfance et de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle en date du 7 octobre 2004, il est mis fin à l'activité de la régie d'avances créée par arrêté du 3 février 1985 auprès de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de l'Aube.